Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

FRANCIA
SOGEDIS SA

Numéro de dépôt :
93483945
Date de dépôt :
13/09/1993
Lieu de dépôt :
ROUEN

Présentation de la marque FRANCIA

Déposée le 13 septembre 1993 par la Société Anonyme (SA) SOGEDIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ROUEN), la marque française « FRANCIA »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOGEDIS domicilié(e) 3 RUE LAVOISIER - ZONE INDUSTRIELLE, 76307 SOTTEVILLE LES ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 325 678 019 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP DUBOS PELISSIE PRUNIER AVOCATS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

SOGEDIS a également déposé les autres marques suivantes : Avant le neuf ? Pensez déclassé ! , SOGEDEP RESEAU DE DEPANNAGE ELECTROMENAGER , CURLING , LINE SCOOP , LACO , FRANCIA , FRANCIA , LACO , LOLA MENTHE , CURLING


SOGEDIS SA - 3 RUE LAVOISIER - ZONE INDUSTRIELLE, 76307 SOTTEVILLE LES ROUEN - France - SIREN 325678019


SCP DUBOS PELISSIE PRUNIER AVOCATS - France


Inscription le 23 mai 1995 - Recours formé devant la Cour d'appel contre une décision du Directeur de l'INPI n°185481 - Publication au BOPI 1995-05-23

Inscription le 27 décembre 1995 - Désistement à la suite d'un recours formé devant le Cour d'appel n°195336 - Publication au BOPI 1995-12-27

Publication - Publication le 29 oct. 1993 au BOPI 1993-43

Machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; distributeurs automatiques. Machines agricoles ; machines d'aspiration à usage industriel ; machines à travailler le bois ; manipulateurs industriels (machines) ; machines d'emballage ou d'empaquetage ; pompes (machines) ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; bouldozeurs ; broyeurs (machines) ; centrifugeuses (machines) ; ascenseurs ; machines à coudre, à tricoter ; repasseuses ; lave-linge ; machines de cuisine électriques ; machines à trier pour l'industrie ; scies (machines) ; robots (machines) ; machines à imprimer ; foreuses ; élévateurs ; couteaux électriques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.

PETIT ELECTROMENAGER - Cafetières électriques - Chauffe plats - sèche cheveux - bouilloires électriques - cireuses électriques - fer à repasser électriques - aspirateur à poussière - thermostats - grille pain - radiateurs électriques - couteaux électriques - fouets électriques à usage ménagé - presse fruits - machines à raper les légumes - mixeurs - ouvre boite électriques - moulin à café - batteurs - ventilateurs - appareils à griller - trancheuse à jambon - friteuse électrique - appareils à raclette - toasteurs électriques

Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.